Commençons donc par la proposition version 20100307.
1. CODE VESTIMENTAIRE et SIGNE DISTINCTIFS VISIBLES
Cette section concerne le port de tout signe distinctif et indique les circonstances où il est prohibé :
1.1 EN TOUT TEMPS:
- militaires,
- juges
1.2 EN SERVICE D’URGENCE:
- policier
- pompier
- ambulancier
- tout travailleur dans le travail s’adresse en tout ou en partie au public en général lors de situations d’urgence
1.3 EN SERVICE NORMAL (pour tout signe limitant l’identification formelle seulement)
- membre d’un ordre professionnel reconnu (Ex. : médecin, notaire, comptable, ingénieur, géologue, infirmière, etc…)
- membre d’un corps enseignant menant à un diplôme reconnu par toute forme de gouvernement
- conducteur de tout moyen de transport
- douanier
- élu de tout palier gouvernemental
Note : Un code vestimentaire et un signe distinctif sont toute forme d’exprimer son appartenance à un groupe de quelque nature que ce soit et que l’on porte sur soi en quasi-permanence ou permanence.
Un groupe est un regroupement de 3 personnes ou plus.
Tout signe distinctif ou partie de signe ne doit causer que des blessures superficielles s’il est possible qu’il soit mal utilisé (EX. : broche de support de bijou)
2. CODE POUR L’IDENTIFICATION
Cette section concerne tout contrôle d’identification et indique les prescriptions requises pour toutes les méthodes de contrôle où le port de signes distinctifs visibles est prohibé.
Lorsqu’il est requis de contrôler l’identification, toute personne est tenue de retirer tout signe distinctif si nécessaire afin de prouver son identité à tout demandeur dont c’est le travail de contrôler l’identité.
2.1 Lors de l’émission de toute carte d’identification gouvernementale ne se limitant pas, mais incluant les cartes suivantes :
- carte d’assurance-maladie
- permis de conduire
- carte de sécurité sociale
- passeport
- carte de votation
- visa de séjour
- carte d’identification de l’organisme gouvernemental représenté
- toute autre forme d’identification gouvernementale
2.2 Les méthodes de contrôle peuvent être autant sur support physique ou sur support virtuel.
Note : Lorsqu’il est requis de présenter une preuve d’identification, toute personne doit retirer tout code vestimentaire ou signe distinctif nécessaire lorsque demandé par toute personne chargé de contrôler l’identification.
3.0 CODE POUR LA SANTÉ SÉCURITÉ
Cette section concerne les circonstances où la santé et sécurité peuvent être compromises par le port de signes distinctifs. En conséquence, le port de signes distinctifs est prohibé :
3.1 travailleurs où le port d’équipement de sécurité est entravé
3.2 travailleurs où le port de tout objet ou vêtement pourrait entraver son travail
3.3 sportifs où le port d’équipement de sécurité ou les méthodes de sécurité sont entravés pour l’un ou l’autre des sportifs
3.4 tout passager de transport public ou privé dans une situation normale où l’utilisation de l’équipement de sécurité des passagers est entravé
3.5 tout passager de transport public ou privé dans une situation d’urgence où l’utilisation de l’équipement de sécurité des passagers pourrait être entravé
4.0 CODE POUR LA DISPENSE DE SERVICES GOUVERNEMENTAUX
4.1 Tout employé gouvernemental pour lequel le port de signe distinctif est permis et travaillant directement ou indirectement pour toute forme de gouvernement doit porter une carte d’identification avec photo permettant de l’identifier positivement sans signe distinctifs.
4.2 Lors de la dispense de services publics, tout citoyen ne peut exiger de recevoir les services par toute personne autre que celle proposée par l’organisme dispensant le service
4.3 Tout organisme doit dispenser les services requis sans discrimination.
5.0 CODE DE CONDUITE
Cette section concerne un code de vie que chaque citoyen doit respecter.
Dans des endroits où il y a une différence sexiste, comme les salles de bain, les douches, la piscine lorsque spécifié, les salles pour se dévêtir, le port de signe distinctif ne permettant pas à tout citoyen de s’assurer du sexe d’une personne est prohibé.
Le port de code vestimentaire ou de signes distinctifs ne permettant pas d’identifier formellement une personne est prohibé en classe lors de tout cours menant à un diplôme reconnu par les autorités gouvernementales.
Toute personne ne doit pas avoir de comportement discriminatoire que l’on porte de signe distinctif ou pas.
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