Voilà qu’en 2004, selon ce qu’il a été dit à la Commission Charbonneau, il est établi que la Ville de Montréal sait qu’elle paie environ 35% plus cher pour ses travaux d’infrastructures et pourtant elle continue d’accorder des contrats aux mêmes entrepreneurs aux mêmes prix. Pourquoi n’a-t-on pas pris une pause et revoir les façons de faire? Où était l’urgence?
C’est ici que l’on retrouve le chainon manquant : les subventions gouvernementales autant fédérales que provinciales. Depuis environ une décennie, nos gouvernements fédéral et provincial ont instauré des programmes de subvention pour infrastructures vieillissantes. Et ces programmes ont des dates butoir. Si les villes ne font pas les travaux avant la dite date, la subvention s’envole et ne revient pas. Ainsi, il n’est donc pas question pour les villes de retarder d’une année tout projet qui risque de ne pas être complété avant la fin de l’échéance de la subvention.
Et, au Québec, lorsqu’il est question de temps, il faut ajouter les quatre mois d’hiver et deux moins environ pour les délais administratifs et techniques encourus pour revoir le projet. Il est possible que la ville manque de temps pour compléter le projet pour obtenir sa subvention annuelle.
Pour la Ville, quelle est la conséquence? Même à 135% du prix normal, son cout réel n’est que de 45% du cout puisque les subventions gouvernementales paient les 90% restants (2/3). Elle risque donc de voir son cout remonter. Logiquement, la ville choisit de payer 45%, plutôt que de payer 100 à 135%. Donc elle accepte le prix gonflé, parce qu’elle n’a pas le choix, sinon elle va perdre sa subvention équivalente aux 2/3 du cout.
A qui alors revient la responsabilité d’arrêter ce projet pour cause de couts élevés? Nous ne pouvons que nous tourner que vers les deux gouvernements fournissant les subventions. Commençons par le fédéral, le gouvernement pourrait comparer les couts par ville, par province, par type de travaux, etc.. afin de vérifier et guider les donneurs d’ouvrage. Ça aurait été utile dans le cas de Montréal. Mais il semble qu’il ne l’a pas fait.
Mais au Québec, le fédéral verse sa part de subvention et laisse le provincial faire la vérification plus sérieuse. Cette tâche est confiée au MAMROT (Ministère des affaires municipales). Ce ministère aurait dû s’apercevoir que les couts n’étaient pas satisfaisants et ne pas accorder de subvention quitte à retarder les échéances. Alors qui n’a pas voulu retarder les échéances de ces programmes? Il n’y a qu’une réponse possible: la politique pan-canadienne.
Mais alors pourquoi notre gouvernement provincial a-t-il accepté cet état de fait? Tout simplement parce que ces programmes sont conjoints avec le fédéral et les autres provinces. Le Québec risque lui aussi de perdre sa quote-part de subvention s’il ne se conforme pas aux dates-butoir convenu avec le fédéral et les provinces.
Voilà on tourne tout simplement en rond. Nous sommes dans un cercle vicieux que personne ne peut arrêter et l’argent (des sommes colossales) s’envole en fumée.
Et pourtant, à la base, les projets de rue ne sont-ils pas de compétence municipale et payés par des payeurs de taxes? Que font les gouvernements supérieurs dans les champs de compétence municipale? Si la Ville de Montréal était la seule responsable de ces projets, alors tout ce gâchis ne serait pas arrivé. La ville n’aurait pas accordé de contrats aux prix demandés et aurait normalement revu ses façons de faire. Voilà dans notre façon de faire actuelle, on a pelleté le problème dans la cour du voisin. Les taxes fédérales subventionnent les taxes provinciales qui subventionnent la fiscalité municipale. Voilà un bel exemple de fouillis gouvernemental.
En conclusion, il faut que chaque niveau de gouvernement respecte le champ de compétence des autres, ne s’y mèlent pas et abandonnent le champ de taxation à l’autorité concernée. Les villes doivent accepter les responsabilités qui lui sont dévolues et qu’elles ajustent leur fiscalité en conséquence.
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