Il y a quelques années, le jugement Thibaudeau rendu par la Cour suprême a confirmé une fois pour toutes que l’impot était de fait discriminatoire et n’avait pas besoin de répondre à d’autre logique que celle d’avoir été voté par le Parlement. Moi, cela m’a frappé comme une tonne de brique. On s’en doutait, mais en plus, confirmé par la Cour suprême. Aie.
Dès lors, je ne me surprends plus de l’état délabré de tout ce qui se passe dans notre société : que ce soit l’éducation ou l’état des routes ou tout ce que vous voulez. Quand l’arbitraire mène, on ne sait plus où on va. A l’origine, l’impot devait servir à répartir la richesse entre les citoyens. Aujourd’hui, avec toutes les lignes de nos rapports d’impot, on aide les entreprises, les retraités, les PME, les milliardaires, les pauvres, les spéculateurs, les sportifs, la culture et j’en passe. On dirait que l’on a inventé un marteau qui visse, perce, scie le bois et soude tout en même temps. Il est plus que temps de revoir ce fouillis qu’est l’impot.
Etant limité par le nombre de mots de cet article, je me dois de me débarrasser de la rhétorique et je vais aller directement au but. Et si l’impot devenait logique, voici mes suggestions :
Premièrement, afin de permettre que chaque entité fiscale ait les moyens d’assurer sa survie, l’impot est payé sur les surplus que ce soit pour les individus, pour les familles ou les entreprises. Tous ont pour déductions de base leur cout de la vie, (i.e. toutes les dépenses nécessaires y compris l’éducation) pas un montant arbitraire. Comme pour les entreprises, les déductions pour les individus et les familles peuvent changer à chaque année pour s’ajuster au cout de la vie comme les dépenses nécessaires par l’arrivée des enfants, etc…
Deuxièmement, une même table d’imposition pour toutes les entités fiscales. Ainsi, on mettra fin aux passe-passe fiscales (ppf) entre les entreprises et leurs propriétaires.
Troisièmement, créons une nouvelle entité fiscale : l’impot familial. Ainsi sera finie la discrimination entre les couples dont l’un gagne plus d’argent que l’autre, le fractionnement du revenu, etc… Chaque famille doit avoir les moyens d’assurer sa survie quelquesoit la répartition du revenu entre les membres de la famille.
Quatrièmement, le taux d’imposition est unique pour toutes les entités fiscales : individu, famille, entreprises, pme, etc… Autrement dit, c’est X pourcent d’impot sur les surplus pour tous. Fini les ppf aux riches déduites du taux d’impot marginal maximum et les déductions pour pauvres au taux minimum d’impot (Ce qu’on appelle les crédits d’impots).
Cinquièmement, toutes les dépenses déductibles sont calculées toutes taxes incluses, ainsi on évitera les couts administratifs des remboursements de taxes à la consommation qui sont devenus pour la plupart inutiles.
Sixièmement, tous les revenus sont imposables y compris le gain en capital à 100%. Finies les escomptes de 50% pour les spéculateurs. L’impot doit revenir un outil de repartition de la richesse d’où que proviennent les revenus. Que les spéculateurs fassent leur argent avec leur spéculation, pas avec l’impot.
Septièmement, finis les crédits d’impot pour dividendes d’entreprises. Je le répète l’impot doit revenir un outil de répartition de la richesse, pas d’encouragement à la spéculation boursière.
Huitièmement, finis les fondations où l’on peut échapper à l’impot sous prétexte d’aider les pauvres. Ceci est un conflit d’intérêt car l’impot est déjà un outil pour aider les pauvres. On n’aide pas les pauvres en soustrayant les riches de leur obligation de payer leur impot quelqu’en soit le but.
Neuvièmement, je fais un petit aparté sur la taxe scolaire. Celle-ci ne cumule qu’une infime partie du cout réel de notre système d’éducation et qu’au bout du compte, on ne collecte pas probablement pas un sous pour l’éducation une fois le cout de la collecte déduit. Il faut choisir : ou on abandonne cette taxe non rentable et on récupère le cout administratif probablement équivalent à plusieurs centaines de millions que l’on réinvestira dans l’éducation j’espère ou, ce que je préfère, celle-ci est ajustée de façon à auto-financer le système d’éducation. Ainsi la taxe scolaire est une forme de taxe sur laquelle il n’y a aucun échappatoire fiscal et elle est aussi très performante pour repartir la richesse, i.e. chacun payant cette taxe selon la valeur de sa propriété. Bien sur, on devra abandonner d’autres revenus fiscaux en contrepartie.
Finalement, il faut choisir entre la logique ou l’arbitraire et même je suis convaincu que plusieurs lecteurs ajouteront sûrement d’autres éléments aussi logiques que les miens. Aussi, j’aimerais bien que nos éminents fiscalistes et économistes me relancent. J’attends de ces derniers des propositions créatives et non-conformistes. Je crois qu’il faut sortir des sentiers battus. Le statu quo nous mène directement à l’échec.
Comme vous pouvez constater, bien que je parle d’argent, ce n’est pas que de l’argent. Je parle de la survie des personnes, des familles et des entreprises. Je parle aussi de corruption : bien des gens investissent en politique pour obtenir une déduction. Selon mes propositions, cela ne servira plus à rien à tenter d’acheter un politicien. Et l’impot ne doit être un prétexte à manquer à notre devoir premier : le bien-être de chacun.
Je vous mets en garde. Mes propositions ne sont qu’une première étape. Mais nous pouvons faire mieux, beaucoup mieux. On s’en reparlera en temps et lieu.
Jean A. Beauregard, ing.20130226
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