jeudi 6 octobre 2016

LA RÉGIE DES RENTES: À REVOIR

Malgré certains avantages que procurent le système de pension gouvernemental de Québec, il faut bien analyser ce système d’un œil critique parce qu’il n’est pas sans failles importantes. Au global, la RRQ nous appauvrit pendant presque 40 ans avant de nous donner une maigre pension tout en traitant fiscalement de façon inéquitable. Le rendement final de nos cotisations est faible et cause des conflits intergénérationnels. 

Au final, nous devons revoir toute la comptabilité de la Régie sur tous les plans. Mais pire encore, depuis 1964,  c’est que nos gouvernements (premiers ministres, ministres, députés, partis politiques, fiscalistes, journalistes) n’ont rien vu. A quand des états généraux?


Voici l’argumentation soutenant mes affirmations:

1.  La Régie est en conflit d’intérêt, car elle surveille les régimes de retraite mais aussi le sien. Par exemple, le rapport annuel 2012 (le dernier) ne mentionne aucun mot sur son propre déficit actuariel. Pourtant, la Régie exige des autres fonds de retraite à combler sur cinq ans leur déficit actuariel, mais n’indique même pas le montant du sien, ni quand le déficit sera comblé.

2. Le RRQ est déficitaire depuis 1986 lorsque les premières augmentations du pourcentage de cotisation ont eu lieu. Cela fait donc 30 ans aujourd’hui, soit bien au-delà du cinq ans que la Régie réclame des autres régimes qu’elle surveille.

3.  La Régie appauvrit les gens en n’accordant qu’une déduction de 3500$ pour le coût de la vie, i.e. environ 300$/mois. Ceci implique que les gens plus pauvres doivent s’appauvrir  encore plus pour contribuer au régime obligatoirement au détriment de la santé financière de leur famille.

4.  Fixée en 1998, cette déduction  n’a pas été indexée depuis 18 ans comme si l’augmentation du coût de la vie n’existe pas. Et cela toujours au détriment des familles les moins fortunées.

5.  Pour 2017, le coût du régime est de 10.8% de vos revenus (moins 3500$) est très élevé et me semble pas rentable pour les nouveaux cotisants.

6.  En page 55 du dernier rapport annuel, on y mentionne que le taux de base choisi au départ était insuffisant pour combler les attentes. Donc on est parti avec un régime déficitaire dès le départ causant plus tard un conflit intergénérationnel.

7.  Se prétendant équitable, le coût du régime était de 3.6% du salaire en 1986 pour atteindre 10.8% en 2017. En considérant que l’exemption de base de 3500$ n’a pas été indexée depuis 1998, le coût des cotisants a plus que triplé.

8.  Le régime est désavantageux pour la jeunesse québécoise qui doit payer 10.8% afin de combler le déficit actuariel causé par les rentes des retraités actuels qui n’ont payé que 3.6%. C’est ici que la notion de conflit d’intérêt prend tout son sens. En n’indiquant pas dans ses rapports d’étape le déficit actuariel, celui-ci ainsi a été négligé pendant de trop longues années et aurait du être comblé après cinq ans.

9.  Le régime RRQ est un fonds de pension comme d’autres et nos contributions devraient déduites de notre revenu total fiscal et non déduites dans les crédits d’impots. Ainsi notre contribution à la RRQ est déduite en crédit d’impot à 20% au Québec, pendant que le rabais pour REER peut aller jusqu’à 25.75%. Ceci fait que le taux d’imposition de la classe inférieure est en moyenne plus élevé.

10. Au provincial, la déduction de base inclut la déduction pour la contribution à la RRQ , alors que les aînés retraités bénéficient de la même déduction alors qu’ils ne paient plus de contribution à la RRQ. Ce qui constitue un avantage pour les aînés sur les travailleurs.

11. De plus, au provincial toujours, tous les cotisants ont la même déduction de base que l’on ait payé 1000$ environ  (salaire minimum) ou 2500$ au maximum cotisable.

12. Les contributions maximales aux REER, RPAC et autres sont diminuées du fait que les contributions de l’employeur à l’AE, au RQAP, à la RRQ ne sont pas incluses dans le Revenu total. Ces contributions de l’employeur sont de fait une rémunération non déclarée potentiellement frauduleuse, si ce n’était que le phénomène est approuvé par nos deux gouvernements.

13. Le calcul de la rente de retraite RRQ est basé sur un nombre d’années d’environ 85% de nos années que nous ayons contribué ou pas. Ces 15% des années non incluses sont en fait des trop perçus pour ceux qui y ont contribué et sont une injustice en soi. C’est comme si on plaçait de l’argent en banque et qu’au bout de 40 ans, nous n’aurions aucune valeur au bout du compte. On pourrait aussi dire que la RRQ donne une rente complète à des gens qui n’ont pas payé toutes leurs années.

14. Malgré ses milliards en dépôt à la Caisse de dépôt et de placement, la RRQ peut soutirer nos cotisations sur 6 à 9 mois prétextant que nous pouvons gérer facilement cette situation, alors qu’elle, avec ses milliards en banque en est incapable de le faire. Ainsi la Régie se finance en partie sur le dos des plus faibles salariés.

15. En sus, votre rente nous sera payée à la fin du mois comme si pendant ce mois nous n’avions pas de loyer à payer ni à nous nourrir le premier du mois. Ainsi la Régie se gagne un mois d’intérêt sur le dos de ses retraités.

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